Règlement d'école

 Règlement scolaire de l’école primaire de la région de Morat

 

 

Comportement général

Les élèves, enseignants, concierges, ainsi que toutes les personnes travaillant à l’école, se respectent les uns les autres.

Les élèves respectent l’ordre et la propreté dans les bâtiments et dans le périmètre scolaire. Ils prennent soin du mobilier et du matériel scolaire, notamment des ordinateurs, des fournitures et de tout autre matériel. Les élèves annoncent les dommages aux enseignants. Les parents sont responsables des dommages causés de manière intentionnelle et/ou par imprudence.

Tout appareil électronique emporté à l’école reste éteint dans l’enceinte de l’école (sauf exception accordée par l’enseignant-e).

 

En général, les règles suivantes s’appliquent :

  • Les élèves contribuent au bon climat de la classe (art. 64 al. 3 RLS).
  • Les élèves font preuve de soin, d’attention et de régularité dans le travail et prennent une part active à la vie de l’établissement (art. 64 al. 2 RLS).
  • Les élèves suivent les instructions des enseignants et de l’autorité scolaire (art. 34 al. 2 LS).
  • Les élèves font preuve de respect tant envers le corps enseignant, le personnel de l’établissement et les autorités scolaires, qu’envers leurs camarades (art. 34 al. 3 LS).
  • Ils prennent soin du matériel, du mobilier et des locaux mis à leur disposition. Ils sont responsables de leurs objets et effets personnels en cas de vol, dommage ou perte (art. 64 al. 4 RLS).

Mesures éducatives

Lors d’un comportement répréhensible, l’enseignant-e essaie, dans un premier temps, de chercher le dialogue avec l’élève. Si ce comportement devait se reproduire, l’enseignant-e peut alors prendre les mesures éducatives (art. 67 RLS) appropriées et en informe les parents par oral ou par écrit.

 

Sanctions disciplinaires

L’élève responsable de contrevenir aux dispositions légales ou réglementaires, par exemple lorsqu’il ne se rend pas en classe, ne se conforme pas aux instructions du corps enseignant ou des autorités scolaires, perturbe l’enseignement ou le bon fonctionnement de l’école, est passible de sanctions disciplinaires (art. 39 LS).

L’autorité scolaire appelée à prononcer une sanction établit les faits et entend l’élève et ses parents (art. 68 al. 6 RLS).

 

Vol

Nous conseillons de laisser les objets de valeur, ainsi que l’argent à la maison. L’école ne prend aucune responsabilité en cas de vol. Les élèves sont responsables de leurs objets et effets personnels en cas de vol, dommage ou perte (art. 64 al. 4 RLS).

 

Responsabilité civile

L’école n’est pas assurée contre les dégâts causés par des tierces personnes. Si un élève cause un dégât, c’est aux parents d’en assumer la responsabilité et d’en informer leur assurance « responsabilité civile ».

 

Santé et accident

Les maladies, allergies et les infirmités doivent être communiquées à l’enseignant-e titulaire. Les accidents dans l’enceinte de l’école sont couverts par l’assurance de base de la caisse maladie. L’école n’a pas d’assurance accident.

 

Si, pendant les heures d’école, un élève se blesse ou tombe soudain malade, les parents sont informés. Si les parents ne sont pas joignables, l’école décide des mesures d’urgence à prendre. L’école organise un transport accompagné, en cas de besoin par ambulance, vers l’institution médicale appropriée. Les frais sont à la charge des parents.

 

Aucun médicament n’est donné aux élèves dans le cadre scolaire (directive de la DICS et de la DSAS de janvier 2016).

 

Education physique

Le cours de natation est obligatoire pour tous les élèves de 1H à 8H.

Prendre sa douche fait partie de l’éducation physique et dès la 5H, pour des raisons d’hygiène, elle est obligatoire après la double leçon.

 

Chemin de l’école et transport scolaire

Les parents sont responsables des trajets de leur enfant entre le domicile ou la résidence habituelle et l’établissement (art. 18 RLS).

Pour les élèves qui viennent régulièrement en vélo à l’école, un garage à l’abri des intempéries est mis à disposition. L’école ne prend aucune responsabilité en cas de dommage ou de vol.

Le transport scolaire est réglé dans la convention scolaire de l’école primaire de la région de Morat.

 

Absences des enseignants

Les enseignants informent à temps les parents par écrit de leurs absences planifiées. En cas d’absence imprévue, l’enseignant-e informe les élèves de la suppression des cours par le biais de la chaîne téléphonique. Le cas échéant, les parents peuvent envoyer leur enfant à l’école si sa surveillance doit être assurée. Le secrétariat de l’école doit alors en être informé.

 

Absence des élèves

En cas d’absence d’un élève pour cause de maladie ou autre, les parents informent directement l’enseignant-e ou le secrétariat de l’école par téléphone. Les absences connues à l’avance doivent être communiquées à l’enseignant-e titulaire par écrit le plus tôt possible.

L’absence pour cause de maladie ou accident doit être justifiée au moyen d’un certificat médical adressé à la direction d’établissement, dès qu’elle dépasse quatre jours de classe consécutifs, week-ends et jours fériés non compris (art. 39 al. 3 RLS).

 

Octroi de congé par la Direction d’école

Le plan des vacances est valable pour tous les élèves. Un congé supplémentaire n’est accordé qu’à titre exceptionnel (art. 37/38 RLS). La demande de congé est présentée par écrit suffisamment à l’avance, dès que le motif est connu, à la direction d’établissement.

 

Absences imputables aux parents

Lorsqu’une absence illégitime ou des arrivées tardives et répétées d’un ou d’une élève sont la cause des parents, la direction d’établissement dénonce les parents à la préfecture (art. 40 RLS).

 

Mutations

Les changements importants concernant l’enfant doivent être communiqués à l’enseignant-e titulaire. Les changements d’adresse doivent être, quant à eux, communiqués au contrôle des habitants. Sans autre information, l’école considère que l’enfant vit chez un des parents représentant légal et que les informations concernant l’école sont envoyées uniquement à cette adresse ou remise directement à l’enfant.

 

Gestion des conflits

La vie commune entre personnes de cultures différentes n’est pas sans difficultés. En cas de problème, veuillez vous adresser directement à l’enseignant-e concerné-e puis, si nécessaire, faire appel à la Direction d’école.

 

Publication de photos-images-internet

Notre établissement scolaire dispose d’un site internet qui reflète la vie de l’établissement et des classes. Pour que ce site puisse illustrer les activités et projets en cours, nous publions des photos et travaux d’élèves. De ce fait, nous sollicitons votre accord pour l’utilisation de photos où votre enfant serait reconnaissable ou de travaux réalisés par votre enfant. A noter que le nom de votre enfant ne sera pas associé aux photos ou aux travaux ! Au moyen de la fiche individuelle de votre enfant, nous vous invitons à vous positionner.

Il va de soi que l’établissement scolaire s’engage à :
- trier les photos soumises à la publication, dans le respect des élèves et de leur-s enseignant-e-s ;
- ne diffuser aucune donnée personnelle (nom, prénom, ou tout autre renseignement) de l’élève sur le site internet.

Nous vous rendons attentifs au fait que la publication de photos d’élèves par les enseignants et les parents sur des réseaux sociaux (WhatsApp,…) n’est donc pas autorisée.

Les règlements spécifiques aux autres bâtiments scolaires ont été rédigés dans des annexes.

 

Le règlement entre en vigueur le 1er août 2018.

 

Morat, le 1er août 2018

Nicole Wyss,

Direction d’école